Déclarations fiscales

Le menu Déclarations regroupe l'ensemble des éditions destinées à l'administration fiscale et aux organismes : TVA, retenues à la source, délais de paiement, liasse fiscale, calcul IS, ETIC, fichier FEC, taxe professionnelle, et déclarations annuelles diverses.

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TVA

Procédure	Description
Déclaration TVA	TVA mensuelle/trimestrielle + génération XML pour SIMPL
TVA non résidents	Opérations avec contribuables non résidents au Maroc

Retenue à la source (RAS)

Procédure	Description
RAS - Bordereau de versement	Retenue effectuée sur vos fournisseurs
RAS - Relevé détaillé	Retenue effectuée par vos clients sur vous

Délais de paiement

Page dédiée

Les délais de paiement font l'objet d'une page complète dédiée incluant le cadre juridique (loi n° 69-21), les formules de calcul des pénalités et la documentation des 3 écrans (Déclaration, Situation comptable, Situation commerciale).

États annuels

Procédure	Description
Liasse fiscale	Bilan, CPC, ESG, ETIC (adaptés CGNC ou Football)
Calcul IS	Impôt sur les Sociétés (résultat fiscal, IS, acomptes)
ETIC	État des Informations Complémentaires
Fichier FEC	Fichier des Écritures Comptables réglementaire
Taxe Professionnelle	Éléments imposables : terrains, locaux, matériel

Déclarations annuelles diverses

Procédure	Description
Détail des ventes par client	CA par client pour SIMPL-IS
État consommation gasoil	Gasoil exonéré annuel
Avocat — Acompte IR	Acomptes IR pour professions libérales
Rémunérations versées à des tiers	Honoraires, commissions, courtages
Rémunérations tiers (Médecins)	Honoraires versés aux médecins
Rémunérations non-résidents	Versements à non-résidents