Paramétrage

Référentiel des obligations

Accès

Module Pilotage → Paramétrage → Obligations fiscales

Présentation

Cette vue permet de gérer le référentiel des obligations fiscales et sociales. Les obligations définies ici sont disponibles pour toutes les sociétés.

Champs

Champ	Description
Code	Identifiant unique (ex: TVA_MENS, IR_SALARIAL, DAMANCOM)
Libellé	Nom affiché (ex: "TVA mensuelle")
Périodicité	Mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle
Jour échéance	Jour du mois de l'échéance légale (ex: 31 pour fin de mois, 10 pour CNSS)
Actif	Si décoché, l'obligation n'apparaît plus dans les sociétés ni dans le pilotage
Ordre	Ordre d'affichage dans les listes

Obligations par défaut

Code	Libellé	Périodicité	Échéance
TVA_MENS	TVA mensuelle	Mensuelle	31
IR_SALARIAL	IR salarial (retenue à la source)	Mensuelle	31
RAS_PREST	Retenue à la source - prestataires	Mensuelle	31
DAMANCOM	Damancom (CNSS + AMO)	Mensuelle	10
TVA_TRIM	TVA trimestrielle	Trimestrielle	31
IS_ACOMPTE	IS - Acomptes provisionnels	Trimestrielle	31
LIASSE	Liasse fiscale	Annuelle	31
IS_RELIQUAT	IS - Reliquat	Annuelle	31
ETAT_9421	État 9421 (traitements et salaires)	Annuelle	28
REM_TIERS	Rémunérations versées à des tiers	Annuelle	31
COTISATION_MIN	Cotisation minimale	Annuelle	31
TAXE_PRO	Taxe professionnelle	Annuelle	30
CIMR	CIMR - Retraite complémentaire	Mensuelle	10
TAXE_HABITATION	Taxe d'habitation et services communaux	Annuelle	31
DELAI_PAIEMENT	Déclaration des délais de paiement	Semestrielle	31

Les obligations CIMR et Taxe d'habitation sont inactives par défaut.

Actions

• Ajouter : créer une nouvelle obligation type
• Modifier : modifier le libellé, la périodicité, l'échéance
• Supprimer : supprime l'obligation type ainsi que toutes les liaisons et le suivi associés

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Configuration par société

Accès

Configuration → Sociétés → Onglet "Obligations fiscales"

Présentation

Pour chaque société, on coche les obligations auxquelles elle est soumise. Seules les obligations actives du référentiel sont affichées.

Colonnes

Colonne	Description
Éligible	Case à cocher — la société est-elle soumise à cette obligation ?
Obligation	Libellé (lecture seule, vient du référentiel)
Périodicité	Mensuelle, trimestrielle, etc. (lecture seule)
Jour échéance	Jour du mois (lecture seule)
Comptable affecté	Liste déroulante des utilisateurs — qui s'occupe de cette obligation pour cette société

Affectation des comptables

Le champ Comptable affecté permet de désigner un collaborateur responsable de chaque obligation pour chaque société. Par exemple :

• TVA de la Société A → Ahmed
• Liasse de la Société A → Sara
• TVA de la Société B → Ahmed

Cette affectation est utilisée dans :

• Le filtre par comptable dans le suivi des déclarations et l'échéancier
• L'affichage du nom du comptable dans le drawer de détail et les cartes de l'échéancier
• L'email récapitulatif envoyé au chef comptable

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Tables SQL

pilotage_obligation_type (dans commun6)

Référentiel des obligations. Recréé par les données par défaut si la table n'existe pas.

pilotage_obligation_societe (dans commun6)

Table de liaison : une ligne par couple (société, obligation) cochée. Contient aussi id_comptable.

pilotage_suivi (dans commun6)

Statut de réalisation : une ligne par couple (société, obligation, année, mois). Statut 0 = à faire, 1 = en cours, 2 = fait.

pilotage_note (dans commun6)

Journal de bord par société : notes libres avec auteur et date.